Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Les Mini Bouts

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’envoi d’une box mensuelle parent-enfant (ci-après « le Service d’Envoi de Box »), ainsi que la vente au détail de produits (e-shop) (ci-après « le Service de Vente au Détail »).

Ces services sont proposés sur le site www.lesminibouts.fr (ci-après « le Site »).
Toute personne ayant conclu un contrat d’abonnement ou validé une commande sera dénommée « Client ».

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur publication sur le Site.


ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site www.lesminibouts.fr est édité par MORETTI Vanessa, micro entrepreneur, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 848 373 619, dont le siège social est situé 9 rue Georges Pompidou, 95720 Villiers-le-Sec.


ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.


ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits sont proposés uniquement en France métropolitaine.
Les abonnements ou commandes hors de cette zone ne pourront pas être pris en compte.


ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de Les Mini Bouts.


ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

5.1 Abonnement mensuel sans engagement

Le Client souscrit au service d’envoi mensuel d’une box, facturé 25 €/mois (TTC, livraison incluse).
Le prélèvement est mensuel et peut être résilié à tout moment (article 8).
La box du mois en cours est expédiée avant le dernier jour du mois.

5.2 Abonnement avec engagement 6 mois

Le Client s’engage pour 6 box consécutives (23 €/mois TTC, livraison incluse).
Le paiement est mensuel. La fin de l’abonnement est automatique.

5.3 Abonnement avec engagement 12 mois

Le Client s’engage pour 12 box consécutives (21 €/mois TTC, livraison incluse).
Le paiement est mensuel. La fin de l’abonnement est automatique.

5.4 Formules carte cadeau (3, 6 ou 12 mois)

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande.
La carte cadeau n’est pas renouvelée automatiquement.


ARTICLE 6 – VENTE AU DÉTAIL (E-SHOP)

Les produits de l’e-shop sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’expédition se fait sous 7 jours ouvrés maximum après commande.


ARTICLE 7 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En commandant sur le Site, le Client accepte de recevoir des emails d’information.
Il peut se désabonner à tout moment via un lien présent en bas de chaque email.


ARTICLE 8 – DÉSABONNEMENT

Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment par email (contact@lesminibouts.fr).
La demande doit être effectuée avant le 25 du mois pour arrêter le prélèvement du mois suivant.
Les formules avec engagement et cartes cadeaux ne sont pas résiliables avant la fin de la période.


ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés TTC, livraison incluse.
Les paiements se font uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Les Mini Bouts.


ARTICLE 10 – LIVRAISON

Zones de livraison

France métropolitaine uniquement.

Délais

  • 1ʳᵉ box : expédiée sous 7 jours ouvrés maximum après commande.

  • Box suivantes : expédiées chaque mois à partir du 5.

  • Produits e-shop : expédiés sous 7 jours ouvrés maximum.

Transporteur : Colissimo.


ARTICLE 11 – RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception de la première box pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit se faire dans son emballage d’origine, complet et non ouvert.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les cartes cadeaux et abonnements déjà entamés ne sont pas remboursables.


ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

En cas de box défectueuse ou non reçue, le Client doit contacter le SAV (contact@lesminibouts.fr) sous 3 jours après réception.
Un remboursement ou un renvoi pourra être proposé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux.


ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, images, activités des box) sont la propriété exclusive de Les Mini Bouts.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


ARTICLE 14 – MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur Médiation Vivons Mieux Ensemble (465 avenue de la Libération – 54000 Nancy, www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr) avant tout recours judiciaire.


ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Les Mini Bouts.